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19 JAN
19H30
Utica
Aucun pourrait empêcher vaccination obligatoire

AUCUN JUGE NE POURRAIT EMPÊCHER LA VACCINATION OBLIGATOIRE

12 jan 2022 à 9h10      M-A. GARANT
Avec la vague de cas et d'hospitalisations liée à la cinquième vague de COVID-19 qui frappe actuellement le Québec, le gouvernement Legault cherche sans cesse des façons de convaincre les non-vaccinés d'obtenir leur première dose.

De toutes les possibilités évoquées, la vaccination obligatoire pour toute la population n'a jamais été mise de l'avant. Selon Me Jean-Paul Boily, aucun juge n'irait à l'encontre d'un décret du gouvernement qui imposerait la vaccination obligatoire.

« Qu'on se le dise, les chartes des droits de la personne ne pourront jamais aller à l'encontre d'une disposition qui a pour but de protéger le public en général d'une pandémie qui en est rendue à sa cinquième vague et qui ne finit plus de finir. », dit-il.

Pour les curieux, voici son entrevue complète:


Les conséquences d'une vaccination obligatoire

Cependant, bien que la Loi le permettre, ça ne ferait aucun sens que la police débarque chez les non-vaccinés pour les emmener de force dans un centre de vaccination. Nous ne voulons pas devenir un état policier, dit-il.

Or, un système de contraventions, comme celui du couvre-feu, pourrait davantage convaincre les gens. En effet, plusieurs ne sortent pas entre 22h et 5h de peur d'avoir une contravention de 1 500 $. Ce serait le même principe ici.

La loi de la santé publique

Certains passages de la loi de la santé publique autoriseraient le gouvernement à rendre la vaccination obligatoire. Les voici:

123. Au cours de l'état d'urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s'il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la santé de la population:

1 ordonner la vaccination obligatoire de toute la population [...]

126. Si une personne fait défaut de se soumettre à la vaccination [...] tout juge de la Cour du Québec [...] peut lui ordonner de s'y soumettre.

Le juge peut en outre, s'il a des motifs sérieux de croire que cette personne ne s'y soumettra pas et qu'il est d'avis que la protection de la santé publique le justifie, ordonner que cette personne soit conduite à un endroit précis pour y être vaccinée.


Est-ce réellement la solution selon vous?

Source: The world news
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